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La FTC veut sécuriser vos big data

Catégorie : E-santé rédigé par DocDuNet / 21/11/2014
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Les objets connectés liés à la santé et le bien-être se multiplient et commencent à séduire de plus en plus d’usagers. Face à l’évolution notable du marché de santé connectée, la Federal Trade Commission (FTC), un organisme qui se charge de la protection des consommateurs aux Etats-Unis, a entamé une discussion avec Apple. Le but étant de trouver le moyen efficace pour mieux sécuriser les informations recueillies par les appareils connectés en question. Il s’agit d’une nouvelle publiée par Reuters.

Pour le moment, la FTC n’a donné aucune confirmation sur le sujet. Par contre, le géant de l’informatique a assuré qu’il collabore actuellement avec des organisations compétentes pour déterminer les procédures à adopter afin de garantir la confidentialité des données de santé. La question se pose surtout sur l’efficacité des mesures de sécurité appliquées par Apple concernant l’utilisation de sa plateforme HealthKit. Il s’agit d’une API ou Application Programming Interface donnant aux applications centrées sur la santé et le sport la possibilité de conserver les données et de les exploiter. Depuis le lancement d’une version destinée aux développeurs le mois d’août dernier, Apple a posé certaines conditions sur la manipulation de cette masse d’informations fournies par les objets connectés. Néanmoins, cela est loin d’être suffisant. En tout cas, la prise de mesures plus sévères est à espérer vu que la loi reste encore évasive sur la question surtout en France et en Europe.

Vers l’application de CGV plus stricte

En France, la protection de la vie privée des adeptes de la santé connectée est définie par l’article L. 4113-7 du code de la santé publique. La présente loi stipule que la manipulation des données de santé issues des ordonnances délivrées par les professionnels pour des fins commerciales est un délit ; sauf si les informations sont utilisées pour identifier le prescripteur. En analysant cette législation, il est difficile de bien définir quelles sont les données concernées.

Afin d’éviter les malentendus occasionnés par la divergence des législations appliquées par chaque pays européen, l’élaboration d’un règlement commun est en voie. Le but de ce projet consiste notamment à apporter plus de précisions sur les données de santé qui méritent d’être protégées avec rigueur. Selon ce nouveau règlement, toutes les informations mettant en évidence la santé physique et mentale d’un patient ainsi que les prescriptions médicales attribuées à son nom sont considérées comme confidentielles.

La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) n’a pas manqué de souligner l’importance et la sensibilité des données de santé. Elle a ainsi avancé que l’Etat devrait imposer l’intégration d’une clause plus stricte et tacite se référant à ce sujet dans les conditions générales de vente. La commission entend à limiter les destinataires pouvant accéder à ces données pour éliminer tout risque d’exploitation malveillante.

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